> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://yubit.gitbook.io/yubit/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://yubit.gitbook.io/yubit/fr/autre-aide/conditions-dutilisation-yubit.md). # Conditions d’utilisation YUBIT Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site Web de YUBIT () et son utilisation, ainsi que les services fournis par SafeTrading Ltd, immatriculée sous le numéro 240257. (« YUBIT », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions, conjointement avec tous les documents expressément incorporés par référence (collectivement, le « Contrat »), constituent l’intégralité de l’accord entre vous et YUBIT concernant les Services. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions et les documents incorporés, les présentes Conditions prévalent. Si le présent Contrat est fourni en plusieurs langues, la version anglaise prévaudra en cas de conflit, d’incohérence ou d’omission. ### Nature des Services et risques clés YUBIT exploite une plateforme en ligne pour le trading d’actifs numériques et des services connexes. YUBIT n’est pas un émetteur d’actifs numériques, ne fournit pas de services de dépôt/retrait de monnaie fiduciaire et ne participe pas en tant qu’acheteur ou vendeur à vos transactions. Les actifs numériques sont très volatils et spéculatifs. Les marchés peuvent être non éprouvés et soumis à d’importants changements réglementaires. Vous pouvez perdre l’intégralité ou une part substantielle de vos fonds. Vous êtes seul responsable d’évaluer la véracité, la légalité et la validité de tout actif ou de toute information, ainsi que de toutes les décisions et de tous les résultats de trading. Rien sur le Site Web ne constitue un conseil en investissement, financier ou de trading. ### Éligibilité et vos responsabilités En ouvrant un compte ou en utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : * Vous avez au moins 18 ans (ou l’âge légal de la majorité dans votre juridiction) et vous avez la pleine capacité de conclure le présent Contrat. Votre utilisation des Services est conforme aux lois applicables et aux règles de sanctions ; vous ne figurez sur aucune liste FATF, OFAC SDN, sanctions de l’ONU ou liste similaire. Vous êtes le propriétaire légitime des actifs numériques que vous utilisez ou transférez et les adresses de retrait que vous fournissez sont sous votre contrôle exclusif. Vous ne participerez pas à des manipulations de marché ni à d’autres comportements abusifs (par ex. wash trading, spoofing/layering, quote stuffing, front-running). Vous comprenez les risques liés à l’utilisation des Services et aux marchés des actifs numériques. YUBIT peut restreindre ou refuser les Services dans certaines juridictions (y compris, sans limitation, lorsque l’accès aux produits dérivés est interdit). Si nous déterminons que vous avez faussement déclaré votre localisation ou votre éligibilité, nous pouvons clôturer votre compte et liquider les positions ouvertes conformément aux règles de la plateforme. ### Inscription du compte, sécurité et conformité Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes et de les tenir à jour. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants (mots de passe, 2FA, codes de sécurité) et de toute activité effectuée sur votre compte. Informez immédiatement YUBIT de toute utilisation non autorisée. YUBIT peut effectuer des vérifications KYC/AML/CTF, demander des documents supplémentaires à tout moment et vérifier l’identité de manière continue. Nous pouvons imposer des limites de transaction ou suspendre des fonctionnalités en attendant la vérification. ### Utilisation de la plateforme et conduite acceptable Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une manière qui : * Endommage, désactive ou entrave le Site Web ou interfère avec l’utilisation de celui-ci par toute autre partie ; * Est illégale, frauduleuse ou nuisible, ou promeut de telles activités ; * Implique le téléchargement ou la diffusion de logiciels malveillants, de logiciels espions ou de code nuisible ; * Utilise la collecte automatisée de données (scraping, crawling, mining) sans consentement écrit préalable ; * Tente d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs ou à des zones de la plateforme sans autorisation ; * Contourne, désactive ou interfère avec les contrôles de sécurité ou d’intégrité. YUBIT peut suspendre, restreindre ou résilier l’accès afin de préserver l’ordre du marché, la sécurité ou la conformité (y compris en appliquant le mode Réduction uniquement, en annulant ou en ajustant les transactions qui s’écartent d’un marché ordonné, ou en interrompant les échanges lors de perturbations du marché). ### Données de marché et disponibilité Les données et contenus de marché sont fournis « en l’état » sans garantie quant à leur ponctualité, leur séquence, leur exactitude ou leur exhaustivité. Le fonctionnement du Service et la disponibilité du Site Web peuvent être intermittents ; YUBIT n’est pas responsable des retards, interruptions ou problèmes de connexion. Absence de conseil Les communications, prix, graphiques, recherches, blogs et autres informations sur le Site Web constituent des commentaires généraux sur le marché et non des conseils en investissement. Les transactions sont exécutées automatiquement selon vos instructions et les procédures d’exécution publiées. Vous êtes seul responsable de déterminer leur adéquation au regard de vos objectifs, de votre situation financière et de votre tolérance au risque. Frais, calculs et ajustements Les frais (y compris les frais de trading, de retrait et autres frais applicables) sont indiqués sur la plateforme et peuvent être ajustés dynamiquement en fonction des conditions du réseau et des facteurs de marché. Tous les calculs effectués par le moteur de correspondance/règlement de YUBIT et vérifiés par YUBIT sont définitifs. Lorsque YUBIT détermine raisonnablement qu’un prix d’exécution s’écarte de manière significative d’un marché ordonné (par ex. en raison d’une erreur technique ou d’une perturbation), YUBIT peut annuler ou ajuster la ou les transactions concernées. ### Indemnisation Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité YUBIT, ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et prestataires, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation des Services ; (b) votre violation du présent Contrat ou de la loi applicable ; ou (c) votre violation des droits de tiers. Avertissements et limitation de responsabilité Avertissements. Les Services sont fournis sur une base « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ » sans aucune garantie, expresse, implicite ou légale, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, de fiabilité ou de non-contrefaçon. Limitation. Dans toute la mesure permise par la loi, YUBIT (et ses fournisseurs/concédants de licence) ne saura être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, perte de bénéfices, de revenus, de données, d’achalandage ou interruption d’activité, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit, de la responsabilité stricte ou autrement — même si la possibilité en a été signalée. Dans tous les cas, la responsabilité totale et globale de YUBIT ne dépassera pas les frais que vous avez payés à YUBIT au cours des six (6) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. YUBIT ne sera pas responsable des défaillances ou retards causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable (y compris la force majeure, les changements réglementaires, les sanctions, les pannes d’électricité/de réseau, les perturbations graves du marché). ### Propriété intellectuelle Toute la propriété intellectuelle du Site Web et des Services (concepts, mises en page, graphismes, logiciels, code, compilations de données et marques) appartient à YUBIT ou à ses concédants de licence et est protégée par la loi. L’utilisation des Services ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Si vous soumettez du contenu dans des espaces publics (par ex. forums), vous accordez à YUBIT une licence mondiale, gratuite, non exclusive et irrévocable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter/afficher publiquement et sous-licencier ce contenu pour toute la durée des droits. Confidentialité Notre collecte et notre utilisation des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité (incorporée par référence). Nous collectons les informations nécessaires pour fournir et sécuriser les Services, respecter les obligations KYC/AML/CTF, prévenir la fraude et les abus, communiquer avec vous et améliorer les performances. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, mais ne pouvons garantir une sécurité absolue. Vous devez également adopter des mesures de protection indépendantes. Suspension, résiliation et survie YUBIT peut modifier, suspendre ou résilier tout ou partie des Services à tout moment. En cas de résiliation, YUBIT n’a aucune obligation de conserver ou de divulguer les informations du compte ni de transmettre les messages. Les sections destinées à survivre (y compris, sans limitation, l’Indemnisation, les Avertissements, la Limitation de responsabilité, la PI, la Confidentialité, le Droit applicable) survivront à la résiliation. Modifications des présentes Conditions Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Pour les modifications importantes, nous vous en informerons via votre compte ou sur le Site Web. Votre utilisation continue après l’entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation. Divisibilité ; absence de renonciation Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Le fait pour YUBIT de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Droit applicable Droit applicable. Le présent Contrat, ainsi que tout litige, controverse ou réclamation découlant de celui-ci ou s’y rapportant (y compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, ainsi que toute obligation non contractuelle découlant de celui-ci ou s’y rapportant), seront régis et interprétés conformément aux lois de l’Angleterre et du pays de Galles, sans égard à leurs principes de conflit de lois. ### Règlement des litiges (a) Négociation. En cas de litige, controverse, différend ou réclamation découlant du présent Contrat ou s’y rapportant, y compris son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résiliation (un « Litige »), les parties s’efforceront d’abord de résoudre le Litige à l’amiable par une négociation de bonne foi à la suite d’une notification écrite d’une partie à l’autre. (b) Médiation. Si le Litige n’est pas résolu dans les trente (30) jours suivant cette notification écrite, les parties soumettront le Litige à une médiation administrée par le Hong Kong International Arbitration Centre (« HKIAC ») conformément au Règlement de médiation du HKIAC en vigueur à ce moment-là. (c) Arbitrage. Si le Litige n’a pas été réglé par la signature d’un accord de règlement dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant le dépôt de la demande de médiation, le Litige sera soumis et définitivement tranché par arbitrage administré par le HKIAC conformément au Règlement d’arbitrage administré par le HKIAC en vigueur au moment de la soumission de l’Avis d’arbitrage. La loi applicable à la présente clause d’arbitrage sera celle de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine. Le siège de l’arbitrage sera Hong Kong. Le nombre d’arbitres sera d’un (1), nommé conformément au Règlement du HKIAC. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. Toute sentence arbitrale sera définitive et contraignante pour les parties et pourra être exécutée devant toute juridiction compétente. ### Renonciation aux actions collectives Tous les Litiges seront résolus uniquement à titre individuel. Vous acceptez de ne pas engager, rejoindre ou participer à une action, un arbitrage ou une procédure collective, conjointe, consolidée ou représentative contre YUBIT. L’arbitre n’aura aucune autorité pour regrouper les réclamations de plus d’une partie ni pour présider une quelconque procédure représentative ou collective. ### Contactez-nous Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez contacter