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# Contrat utilisateur - YUBIT TradFi CFD

**1. Introduction**

**1.1.** Certains aspects du trading d’actifs numériques impliqués dans les Services TradFi CFD sont fournis par **YUBIT Technology Limited**.

**1.2.** Tout accès aux Services TradFi CFD et toute utilisation de ceux-ci sont soumis aux conditions générales suivantes (les **« Conditions »** ou **« Accord »**). Le présent Accord est conclu entre vous et la Société. Si vous (l **« Utilisateur »**, **« vous »** ou **« votre »**) n’acceptez pas l’une des conditions du présent Accord, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les Services TradFi CFD.

**1.3.** En accédant aux Services TradFi CFD ou en les utilisant, vous reconnaissez accepter et convenir d’être lié par les conditions du présent Accord, ainsi que par les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité, qui peuvent être modifiées de temps à autre par nous (en ce qui concerne le présent Accord) ou par Yubit Technology Limited (en ce qui concerne les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité).

**1.4.** Sauf définition contraire ou si le contexte l’exige autrement, tous les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est attribué dans le présent Accord : a. **« Compte YUBIT »** a le sens indiqué à la clause 2.3.b. **« CFD »** désigne un contrat sur différence avec effet de levier entre un acheteur et un vendeur (si sélectionné), par lequel l’acheteur verse au vendeur la différence entre le prix d’ouverture et le prix de clôture de l’actif de référence, sans acheter ni détenir l’actif de référence.c. **« Actif de référence »** désigne un actif numérique, une devise étrangère ou une matière première.d. **« Règlement »** désigne la contrepartie versée par une partie à l’autre à la conclusion d’un CFD. Tous les produits CFD sont réglés en USD, quelle que soit la devise utilisée pour les dépôts ou les retraits.e. **« Actifs numériques »** au sens du présent Accord désigne le Bitcoin, l’Ether, l’USDu ou d’autres cryptomonnaies, actifs numériques ou monnaies numériques.f. **« Autorité gouvernementale »** désigne tout État ou gouvernement, ou toute province, État ou autre subdivision politique de ceux-ci, ou toute entité exerçant des fonctions exécutives, législatives, judiciaires, réglementaires ou administratives de ou se rapportant au gouvernement, y compris toute autorité, agence, département, conseil, commission ou organisme gouvernemental, tout tribunal, juridiction ou arbitre, ainsi que toute organisation d’autorégulation.g. **« Informations personnelles »** désigne les informations fournies par un utilisateur qui identifient directement ou indirectement cet utilisateur.h. **« Plateforme »** désigne ce site web, y compris toute application associée ou application mobile.i. **« Notifications de service »** désignent des notifications unidirectionnelles envoyées par la Société par SMS ou par e-mail (ce qui peut inclure des notifications liées à la sécurité), et, le cas échéant, des notifications push du site web. Le système envoie aux utilisateurs des notifications d’informations ou d’activité spécifiques liées aux Services TradFi CFD.j. **« Site web »** désigne Yubit.com, exploité par Yubit Technology Limited.k. **« Activité de trading suspecte »** désigne toute activité de trading ou tout comportement de votre part ou de celle de vos affiliés sur la Plateforme TradFi CFD, qu’il vous ait été expressément communiqué ou non, qui viole les principes d’un trading équitable et transparent ou qui vise à manipuler le marché. Ces activités comprennent, sans s’y limiter :

* tout comportement visant à entraver le fonctionnement libre et équitable du marché via les Services TradFi CFD, y compris la création d’une activité de trading fausse, fictive ou trompeuse ;
* le trading ou des combinaisons de trades portant sur le même actif de référence sur le marché sous-jacent par vous ou vos agents ;
* l’exécution de trades ou de combinaisons de trades pour tirer parti de spreads anormalement larges pendant des périodes de faible activité de marché ou de faible liquidité, y compris l’achat ou la vente rapide d’actifs au moyen d’ordres au marché ou à cours limité afin de profiter d’écarts de prix temporaires sans tenir compte des pratiques de trading équitables ou de la stabilité du marché ;
* la mise en œuvre de stratégies de trading ou de trades, y compris l’utilisation de positions excessivement à effet de levier, destinées à tirer parti des écarts de marché, des événements d’actualité, d’une volatilité anormale, des fermetures de marché ou de certaines annonces provoquant des distorsions temporaires de prix ;
* tout comportement de trading jugé exploitatif, malhonnête, abusif ou de mauvaise foi ; ou
* tout autre comportement jugé suspect par vos affiliés.

l. **« Compte tiers »** désigne un compte de services financiers indépendant ouvert par un utilisateur auprès d’un prestataire de services tiers à des fins de trading.m. **« Prestataire de services tiers »** désigne tout tiers fournissant des comptes de trading, des plateformes de trading fiat-vers-crypto ou d’autres comptes de services financiers accessibles par inscription et accès via la Plateforme.n. **« Conditions du prestataire de services tiers »** désigne les conditions, modalités et politiques établies par un prestataire de services tiers pour un compte tiers.o. **« USD »** ou **« US$ »** désigne la monnaie ayant cours légal aux États-Unis d’Amérique.<br>

**2. Compte**

**2.1.** Pour utiliser les services sur la Plateforme TradFi CFD, vous devez créer un compte TradFi CFD distinct («**Compte TradFi CFD**»). Le Compte TradFi CFD est utilisé pour enregistrer l’USDu transféré sur votre Compte TradFi CFD et pour effectuer des activités de trading sur la Plateforme TradFi CFD. Un Compte TradFi CFD peut être ouvert par toute personne physique âgée de dix-huit (18) ans ou plus, ou par son représentant dûment autorisé, à condition que cette personne physique ou cette entité ait lu et compris la Déclaration de divulgation des risques, qui est incorporée au présent Accord par référence et en fait partie intégrante. Chaque utilisateur ne peut enregistrer qu’un seul Compte TradFi CFD sur la Plateforme TradFi CFD. L’enregistrement de plusieurs Comptes TradFi CFD constitue une violation du présent Accord et peut entraîner la résiliation immédiate des Comptes TradFi CFD concernés.

**2.2.** Un Compte TradFi CFD n’est pas un compte bancaire, et les actifs numériques détenus dans un Compte TradFi CFD ne constituent pas des dépôts ni d’autres produits financiers. Sauf autorisation expresse contraire de la Société, aucun intérêt ne sera versé sur les fonds ou actifs numériques détenus dans votre Compte TradFi CFD, et tous les actifs numériques que nous détenons pour votre compte ne sont ni protégés ni garantis par une autorité gouvernementale.

**2.3.** Vous pouvez transférer de l’USDu vers votre Compte TradFi CFD via la plateforme Yubit Technology Limited («**Compte YUBIT TradFi CFD**») afin d’alimenter votre Compte TradFi CFD. La Plateforme ne prélève aucuns frais de financement pour les Comptes TradFi CFD.\
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**3. Trading via les Services TradFi CFD**

**3.1.** La Plateforme TradFi CFD est une place de marché qui vous permet d’effectuer des transactions sur contrats sur différence (« CFD ») avec d’autres utilisateurs. La Plateforme TradFi CFD met uniquement en correspondance les ordres d’achat et de vente soumis par les utilisateurs et facilite l’exécution de l’intention exprimée dans ces ordres. Sauf disposition expresse du présent Accord, ni la Société ni la Plateforme n’agissent en tant que contrepartie principale ou autre participant à ces transactions. La Société et la Plateforme ne sauraient être tenues responsables de tout litige entre utilisateurs en lien avec une transaction.

**3.2.** Cela signifie également que, lorsque vous retirez des actifs numériques en tant qu’actifs de référence, vous demandez à votre Compte Yubit de convertir votre règlement dans l’actif de référence concerné. Pour éviter tout doute, tous les règlements CFD sont calculés et effectués en USD, quelle que soit la devise utilisée pour les dépôts ou les retraits. Bien que les dépôts et retraits puissent être effectués en USDu, les conversions entre USDu et USD sont effectuées automatiquement afin de calculer et d’exécuter le règlement en termes de monnaie fiduciaire.

**3.2A.** Vous reconnaissez et convenez que tous les règlements CFD sont libellés et exécutés en USD. Nonobstant le fait que les dépôts et les retraits puissent être effectués en USDu, la Plateforme traitera automatiquement toutes les conversions de devises nécessaires afin de refléter des soldes libellés en USD et de faciliter le règlement. Vous acceptez les taux de change appliqués au moment de la conversion et reconnaissez assumer tous les risques liés à la conversion, y compris la volatilité du marché ou le slippage.

**3.3.** La Plateforme TradFi CFD met automatiquement les ordres en correspondance par l’intermédiaire de fournisseurs de liquidité tiers et avisera les utilisateurs concernés une fois un ordre exécuté. Une fois la mise en correspondance terminée, les ordres sont exécutés et compensés immédiatement. Vous ne pouvez passer un ordre que si vous avez l’intention complète de mener la transaction à terme. Vous êtes en droit d’engager des procédures via votre Compte TradFi CFD afin d’arrêter des ordres préautorisés pour clôturer ces ordres en cours.

**3.4.** Vous reconnaissez que, même avant la mise en correspondance ou l’exécution d’un ordre, il se peut que vous ne puissiez en aucun cas annuler ou modifier un ordre. Nous ne garantissons pas qu’un ordre sera modifié ou annulé, et vous comprenez et acceptez que, si un ordre ne peut être annulé ou modifié, vous serez lié par toute exécution de l’ordre initial. Vous reconnaissez en outre que la modification, l’annulation ou le remplacement d’un ordre peut entraîner une exécution en excès ou une exécution en double, et vous serez responsable de toutes ces exécutions.

**3.5.** Lorsque nous confirmons un ordre via la Plateforme TradFi CFD ou par tout autre moyen déterminé par nous (que vous receviez effectivement ou non cette confirmation, ou que vous en preniez connaissance ou non), vous serez réputé avoir passé l’ordre via la Plateforme TradFi CFD. Vous comprenez que la Plateforme TradFi CFD est capable d’afficher en temps réel l’état de tous les ordres ouverts et des instructions en attente. Vous comprenez en outre que vous êtes responsable de surveiller rapidement tous les ordres ouverts et les instructions en attente jusqu’à ce que la Plateforme TradFi CFD confirme que ces ordres ou instructions ont été entièrement exécutés, annulés ou rejetés, et nous n’assumerons aucune responsabilité en cas de manquement de votre part à cette obligation. Si vous ne nous informez pas rapidement de toute erreur dans l’état de vos ordres ouverts ou instructions en attente, y compris l’absence de confirmation en temps voulu par la Plateforme TradFi CFD de la réception d’un ordre après sa soumission, nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de vous obliger à accepter la transaction ou de la retirer de votre Compte TradFi CFD, tout gain ou perte en résultant étant supporté uniquement par vous. Dans certaines circonstances, lorsque l’activité de votre Compte TradFi CFD dépasse les paramètres normaux, nous pouvons, à notre discrétion, exiger une confirmation électronique, orale, écrite ou autre secondaire.

**3.6.** Vos ordres sont soumis à des limites de trading, que nous pouvons établir, modifier et vous communiquer de temps à autre.

**3.7.** Sous réserve de la clause 3.14, une fois qu’un ordre a été exécuté, la transaction peut ne pas être réversible.

**3.8.** Vous reconnaissez que, en raison de limitations techniques et autres, les prix des actifs de référence affichés sur la Plateforme TradFi CFD peuvent être retardés et ne pas refléter le prix actuel du marché en temps réel de ces actifs de référence. Néanmoins, vous acceptez que les prix affichés sur la Plateforme TradFi CFD régissent la valeur de votre Compte TradFi CFD et votre utilisation de la Plateforme TradFi CFD.

**3.9.** Vous reconnaissez et convenez que nous ne pouvons pas et ne garantissons pas qu’un ordre passé via la Plateforme TradFi CFD sera exécuté au meilleur prix disponible publiquement.

**3.10.** Vous comprenez, acceptez et reconnaissez qu’il vous incombe de satisfaire aux exigences de marge et de veiller à ce qu’une marge suffisante soit maintenue en permanence pour toutes les positions de votre Compte TradFi CFD.

**3.11.** Vous comprenez, acceptez et reconnaissez qu’il vous incombe d’effectuer les appels de marge et de veiller à ce que votre Compte TradFi CFD conserve en permanence des fonds suffisants pour satisfaire aux exigences de marge de toute position ouverte, que la Société ou la Plateforme TradFi CFD vous contacte ou non au sujet d’éventuelles obligations de marge impayées.

**3.12.** Vous comprenez, acceptez et reconnaissez que, si vous ne maintenez pas les exigences de marge pour une position ouverte, nous pouvons, à notre seule discrétion mais sans y être obligés, procéder à la liquidation forcée de toute position ou de l’ensemble des positions lorsque le solde de votre Compte TradFi CFD atteint ou passe sous le niveau de stop-out. Nonobstant ce qui précède, si vous ne maintenez pas la marge requise pour une position, la Société n’a aucune obligation de clôturer ou de liquider une position quelconque ni de prendre toute mesure à l’égard d’une position.

**3.13.** Vous reconnaissez en outre et convenez que : a. toute perte découlant de la liquidation forcée ou de la clôture de toute position ouverte sera supportée uniquement par vous ; et b. si nous exerçons tout ou partie de nos droits en vertu du présent Accord, nous ne serons pas responsables de toute perte découlant d’une suspension forcée ou d’une liquidation forcée.

**3.14.** Sans le consentement mutuel des parties concernées, nous nous réservons le droit d’annuler, d’invalider, de suspendre ou de résilier votre Compte TradFi CFD, temporairement ou définitivement, si l’une des circonstances suivantes survient : a. une transaction est affectée par une interruption ou une défaillance identifiable des systèmes d’exécution, de règlement ou de communication ; b. nous déterminons, à notre seule discrétion, qu’une transaction est frauduleuse, manipulatrice ou perturbatrice pour d’autres utilisateurs ou pour la Plateforme TradFi CFD ; c. nous déterminons que votre comportement, que vous agissiez seul ou de concert avec d’autres, entraîne une Activité de trading suspecte telle que définie dans le présent Accord ; d. une transaction est exécutée par un Compte TradFi CFD qui a été compromis par un accès non autorisé, et nous déterminons de bonne foi que l’annulation de la transaction est dans le meilleur intérêt de l’utilisateur ou de la Plateforme TradFi CFD ; e. la transaction est exécutée par arbitrage ou par exploitation d’une défaillance du marché ou de taux hors marché ; f. des problèmes techniques font échouer l’exécution de la transaction comme prévu ; g. un fournisseur de liquidité annule ou modifie la transaction ; h. la transaction a été partiellement exécutée avec un fournisseur de liquidité ; ou i. nous déterminons que votre Compte TradFi CFD, votre transaction ou votre activité de trading viole le présent Accord.\\<br>

**4. Frais**

**4.1.** Le téléchargement de l’App TradFi CFD et l’inscription en tant qu’utilisateur sont gratuits. Toutefois, nous pouvons facturer de temps à autre des frais pour certains achats intégrés et fonctionnalités supplémentaires.

**4.2.** Pour faciliter l’accès des utilisateurs à la Plateforme TradFi CFD et aux Services TradFi CFD, vous acceptez de payer des frais pour chaque transaction de règlement que vous initiez (les «**Frais de transaction**»). Les frais de transaction en vigueur sont disponibles sur le site web après connexion à votre Compte TradFi CFD. Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou ajouter des frais à tout moment. Toute modification, tout changement ou ajout de ce type prendra effet dès sa publication sur le site web. Si vous n’acceptez pas les modifications, changements ou ajouts publiés, vous devez cesser d’utiliser le Compte TradFi CFD fourni en vertu des présentes. La poursuite de votre utilisation du Compte TradFi CFD après la publication des Frais de transaction révisés constitue votre acceptation de l’ensemble de ces modifications ou révisions.

**4.3.** Les Frais de transaction sont payables par la partie négociatrice dans chaque transaction applicable. Des frais peuvent être facturés en USDu ou dans d’autres devises de temps à autre.

**4.4.** Si vous estimez que des frais vous ont été facturés à tort, vous devez nous en informer immédiatement et fournir toute information supplémentaire relative à la transaction concernée. Si vous ne soulevez aucune question ni objection dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle les prétendus Frais de transaction erronés apparaissent pour la première fois sur tout relevé de Compte TradFi CFD, vous serez réputé avoir accepté ces frais.\
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5. **Obligations d’accès de l’utilisateur**

**5.1.** Yubit Technology Limited remettra à chaque utilisateur qui s’inscrit pour utiliser ce site web et toute application connexe ou application mobile un ensemble unique d’identifiants d’utilisateur, de mots de passe, de numéros d’identification personnelle (PIN), de jetons et de toute autre information ou dispositif (les «**Identifiants de l’utilisateur**»). Pour accéder aux Services TradFi CFD, chaque utilisateur se verra attribuer séparément un ensemble unique d’Identifiants de l’utilisateur pour le Compte TradFi CFD créé conformément à la section 2.1.

**5.2.** Chaque utilisateur doit : a. garder ses Identifiants de l’utilisateur strictement confidentiels et ne les partager avec aucune autre personne, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, pour initier ou exécuter toute opération de paiement impliquant le Compte TradFi CFD. Les utilisateurs ne doivent pas divulguer leurs Identifiants de l’utilisateur à un tiers de manière identifiable sur quelque appareil que ce soit (par exemple, en notant ou en enregistrant les Identifiants de l’utilisateur sans les masquer) ; b. faire tous les efforts raisonnables pour assurer la sécurité de tous les enregistrements relatifs à leurs Identifiants de l’utilisateur, y compris, sans s’y limiter, en conservant ces enregistrements dans des lieux sécurisés ou physiques accessibles ou connus uniquement de l’utilisateur, et dans des endroits où il est peu probable que des tiers y aient accès ; c. prendre toutes les mesures raisonnables pour suivre les instructions de sécurité que nous fournissons et, de manière générale, protéger leurs Identifiants de l’utilisateur, le site web ou la plateforme contre toute altération ou utilisation abusive, y compris les mesures de sécurité énoncées dans la Politique de confidentialité ; d. nous informer immédiatement par tout canal que nous désignons si : i. les Identifiants de l’utilisateur sont perdus ; ii. les Identifiants de l’utilisateur ont été divulgués à un tiers ou ont autrement été compromis ; ou iii. l’utilisateur soupçonne raisonnablement toute utilisation non autorisée de ses Identifiants de l’utilisateur ; et e. créer des mots de passe forts (par exemple, en utilisant une combinaison de lettres, de chiffres et de caractères spéciaux et en évitant les informations personnelles facilement accessibles) et des PIN forts (par exemple, en n’utilisant pas de chiffres séquentiels ni de PIN basés sur des identifiants de compte, dates de naissance, numéros de téléphone, numéros d’identification ou toute autre information personnelle facilement accessible).

**5.3.** Lorsque l’accès à la Plateforme TradFi CFD est obtenu en saisissant correctement les Identifiants de l’utilisateur ou via l’App, l’utilisateur concerné sera réputé avoir accédé à la Plateforme TradFi CFD. Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées via un tel accès par toute personne que vous autorisez à accéder à la plateforme en votre nom (« Personne autorisée »). La Société n’est pas tenue d’enquêter ni de prendre des mesures supplémentaires pour vérifier l’identité d’un utilisateur ou d’une Personne autorisée. La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte résultant de l’utilisation de vos Identifiants de l’utilisateur ou de votre Compte TradFi CFD par toute autre personne. À réception de la notification prévue à l’article 5.2(d), la Société suspendra votre Compte TradFi CFD et, lorsque cela sera raisonnablement possible, empêchera sans délai tout nouvel accès à la Plateforme TradFi CFD ou au site web.

**5.4.** Chaque utilisateur doit protéger tous les appareils ou systèmes utilisés pour accéder à la Plateforme TradFi CFD (y compris l’App), y compris, sans s’y limiter, en installant et en mettant régulièrement à jour les navigateurs, correctifs de sécurité, logiciels antivirus, logiciels anti-malware et autres logiciels pertinents. Chaque utilisateur doit également respecter toutes les instructions, procédures et directives relatives à la Plateforme TradFi CFD et aux Identifiants de l’utilisateur, telles que communiquées par la Société de temps à autre, y compris, sans s’y limiter, les mesures de gestion des risques et toute autre mesure indiquée sur les pages de connexion de la plateforme.\\<br>

**6. Utilisation interdite**

**6.1.** Vous ne pouvez utiliser la Plateforme TradFi CFD qu’en conformité avec le présent Accord et uniquement pour votre propre Compte TradFi CFD ou à des fins internes professionnelles. Vous ne devez pas vendre, louer, concéder en sous-licence ou mettre autrement la Plateforme TradFi CFD à la disposition d’un tiers, ni utiliser la Plateforme TradFi CFD en tant que prestataire de services ou au nom d’un tiers.

**6.2.** Vous ne devez pas utiliser la Plateforme TradFi CFD, fournir des informations ou du contenu, ni vous livrer à l’une quelconque des activités suivantes sur ou via la Plateforme TradFi CFD : a. toute utilisation illégale, illicite ou non autorisée ; b. toute activité qui pourrait, à notre seule discrétion, constituer une manipulation de marché, y compris, sans s’y limiter, le délit d’initié, le spoofing, le front-running, l’abus de trading propriétaire, le wash trading, le quote stuffing, le layering ou la tromperie, ou tout comportement jugé exploitatif, malhonnête, abusif ou contraire aux principes de bonne foi, qu’il soit ou non interdit par la loi ; c. diffamer toute autre personne ; d. publier ou transmettre un contenu obscène, pornographique ou offensant ; e. faire de la publicité ou promouvoir d’autres produits ou entreprises ; f. harceler, agacer, embarrasser, alarmer ou causer une détresse à toute autre personne ; g. perturber la Plateforme TradFi CFD de quelque manière que ce soit, ou adopter un comportement discriminatoire fondé sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ; h. enfreindre tout droit d’auteur, marque, secret commercial ou autre droit de propriété d’une autre personne ; i. restreindre ou entraver l’utilisation de la Plateforme TradFi CFD par toute autre personne, y compris, sans s’y limiter, pirater ou dégrader toute partie de la Plateforme TradFi CFD ; j. désactiver, endommager ou modifier la fonctionnalité ou l’apparence de la Plateforme TradFi CFD ; k. encadrer (framing) ou reproduire en miroir toute partie de la Plateforme TradFi CFD sans notre autorisation écrite préalable ; l. utiliser tout robot, spider, scraper, crawler, application de recherche/récupération ou autre dispositif ou procédé manuel ou automatisé pour télécharger, récupérer, indexer, extraire des données, scraper, récolter ou autrement copier du contenu de la Plateforme TradFi CFD, ou pour contourner sa structure de navigation ou de présentation ; m. collecter ou récolter des informations sur d’autres utilisateurs sans leur consentement explicite ; n. envoyer de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du spam ou des chaînes de lettres à d’autres utilisateurs de la Plateforme TradFi CFD ; o. ouvrir plusieurs comptes sauf autorisation expresse de la Plateforme TradFi CFD ou autorisation écrite de notre part ; p. effectuer des opérations de trading fréquentes ou intensives en utilisant des logiciels ou outils de trading non autorisés, avec ou sans la Plateforme TradFi CFD ; q. transmettre tout contenu contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique nuisible ; ou r. préconiser, promouvoir ou aider toute violence ou activité illégale.

**6.3.** Vous comprenez et acceptez que les informations et services fournis par la Société ne sont pas destinés à, et ne peuvent pas être utilisés par, toute personne ou entité dans toute juridiction où cette fourniture ou cet usage violerait les lois applicables ou lorsque nous ne sommes pas autorisés à fournir ces services TradFi CFD. Nous ne fournissons pas de services ou de produits aux utilisateurs dans certaines juridictions, y compris, sans s’y limiter, les États-Unis, la Chine continentale, Hong Kong, Singapour, le Canada, la France, le Royaume-Uni, la Corée du Nord, Cuba, l’Iran, l’Ouzbékistan, les régions d’Ukraine contrôlées par la Russie (y compris la Crimée, Donetsk et Louhansk), Sébastopol, le Soudan et la Syrie, ou toute autre juridiction où nous pouvons, de temps à autre, décider de suspendre ou de mettre fin aux services (les «**Juridictions exclues**»). Si vous devenez résident d’une Juridiction exclue, vous devez nous en informer immédiatement. Vous reconnaissez et acceptez que s’il est déterminé que vous avez fourni de fausses informations sur votre résidence ou votre localisation, nous pouvons prendre toute mesure appropriée permise par la loi applicable, y compris la résiliation immédiate de tout Compte TradFi CFD et la fermeture forcée de toute position ouverte. Nous ne fournissons pas non plus de services aux personnes ou entités inscrites sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées du département du Trésor des États-Unis, sur la liste consolidée des sanctions financières de l’UE, sur la liste des sanctions du Royaume-Uni, ou toute autre liste de sanctions que nous pouvons désigner de temps à autre, ni à toute entité détenue ou contrôlée (à cinquante pour cent (50 %) ou plus) par de telles personnes ou entités (collectivement, les «**Parties interdites**»), ni ne fournissons de services impliquant ou bénéficiant à de telles Parties interdites. Vous reconnaissez que nous pouvons prendre toute mesure appropriée conformément à ces restrictions ou aux lois applicables, y compris la résiliation immédiate de tout Compte TradFi CFD et la clôture de toutes les positions ouvertes.

**6.4.** Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de modifier, retirer, supprimer ou bloquer toute information ou tout contenu qui viole le présent Accord, à notre seule discrétion.\\<br>

**7. Personnes autorisées**

**7.1.** Chaque utilisateur, ainsi que toute personne autorisée à accéder et à utiliser ce site web (y compris l’App) et la Plateforme au nom de l’utilisateur (chacune, une **« Personne autorisée »**), reconnaît avoir reçu, lu et accepté le présent Accord. En nommant une Personne autorisée pour accéder à la Plateforme TradFi CFD et au Compte TradFi CFD au nom de l’utilisateur, l’utilisateur déclare et garantit que cette Personne autorisée a été dûment autorisée à : (i) accéder à la Plateforme TradFi CFD et l’utiliser au nom de l’utilisateur et, le cas échéant et lorsque cela est techniquement possible, exercer les mêmes pouvoirs que ceux accordés à l’utilisateur en vertu de toute procuration pertinente, la Plateforme TradFi CFD fournissant des services équivalents à ceux disponibles pour l’utilisateur par d’autres canaux ; (ii) accepter toute modification ou tout amendement du présent Accord au nom de l’utilisateur ; et (iii) demander ou souscrire à tout service de la Plateforme TradFi CFD nécessitant une demande ou une souscription distincte.

**7.2.** Chaque utilisateur doit s’assurer que toute Personne autorisée agissant en son nom connaît le présent Accord, y consent et s’y conforme, ainsi qu’à toutes les conditions applicables des prestataires de services tiers. L’utilisateur sera entièrement responsable de tous les actes, omissions et de tout manquement de toute Personne autorisée en lien avec l’accès à et l’utilisation de la Plateforme et toute transaction effectuée via le Compte TradFi CFD.

**7.3.** Chaque utilisateur devra pleinement indemniser et dégager de toute responsabilité la Société, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants de et contre toute responsabilité, tout coût, toute réclamation, toute perte, toute dépense (y compris, sans limitation, les frais juridiques) et tout dommage découlant de ou lié à : (i) toute violation du présent Accord par une Personne autorisée ; et (ii) toute réclamation ou action en justice intentée par une Personne autorisée contre la Société.

**7.4.** Vous déclarez, garantissez et confirmez que vous avez obtenu le consentement de chaque Personne autorisée pour collecter, utiliser, transférer, divulguer et traiter autrement les informations personnelles de cette Personne autorisée conformément au présent Accord, aux Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité.\
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**8. Fourniture de documents et d’informations**

**8.1.** En choisissant d’utiliser les Services TradFi CFD, chaque utilisateur reconnaît que : a. la Société n’a aucune obligation de fournir des documents d’offre, des fiches de conditions, des données de marché, des rapports de recherche, de la documentation sur les produits ou services, ou toute autre information relative à tout produit et/ou service fourni par l’utilisateur (collectivement, les **« Documents »**) ; et b. tout Document fourni est réservé à l’usage personnel de l’utilisateur et ne peut être redistribué sans le consentement écrit préalable de la Société.

**8.2.** Vous reconnaissez que ni la Société ni la Plateforme TradFi CFD n’agissent en tant que conseiller en investissement ni en tant que fiduciaire. Vous reconnaissez en outre que tout Document fourni ou mis à disposition dans le cadre des Services TradFi CFD ne constitue pas un conseil, une recommandation ou une invitation de notre part à effectuer une transaction spécifique, et ne représente pas non plus une détermination selon laquelle une transaction particulière vous conviendrait.

**8.3.** Vous reconnaissez que nous ne sommes pas tenus de vérifier, corriger, compléter ou mettre à jour les Documents affichés sur la Plateforme TradFi CFD. Les Documents, y compris, sans s’y limiter, les données de marché, cotations, actualités et recherches, peuvent être préparés par des fournisseurs d’informations indépendants de nous. Nous ne garantissons pas que les Documents soient exacts, complets ou à jour. Avant de prendre toute décision d’investissement, vous devez effectuer vos propres recherches et analyses ou consulter un conseiller en investissement. Toute utilisation ou tout recours aux Documents se fait à vos propres risques. Nous n’avons aucune obligation de vous informer des problèmes techniques rencontrés lors de l’accès à la Plateforme ou à la Plateforme TradFi CFD.

**8.4.** Vous pouvez accéder à tout moment aux informations relatives à vos soldes d’actifs numériques et à l’état de votre Compte TradFi CFD sur la Plateforme TradFi CFD (sous réserve d’indisponibilités). Vous pouvez consulter toutes les transactions effectuées au cours des douze (12) derniers mois, ou toute autre période que nous pouvons déterminer de temps à autre, y compris les ordres ouverts, les positions, les dépôts et les retraits. Vous avez également le droit d’obtenir des reçus, confirmations de transaction ou autres enregistrements de transaction. Rien de ce qui figure dans un enregistrement de transaction ne sera considéré comme une valorisation. Vous reconnaissez que des erreurs peuvent occasionnellement se produire, et ces erreurs n’affecteront pas la manière réelle dont une transaction est effectuée ni son résultat. Toute transaction reflétée dans les relevés ou autres communications qui vous sont fournis sera réputée autorisée, exacte, approuvée et confirmée par vous, sauf si nous recevons un avis écrit contraire dans les trois (3) jours calendaires suivant la date à laquelle cet avis est envoyé ou publié sur la Plateforme TradFi CFD.

**8.5.** En raison de restrictions réglementaires, certains contenus et informations affichés sur la Plateforme TradFi CFD peuvent ne pas être disponibles ou proposés à la vente aux résidents de certains pays ou régions, ou à certaines catégories d’investisseurs.\
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**9. Notifications de service et autres avis**

**9.1.** L’utilisation des Notifications de service implique des communications transmises via des réseaux de communication non sécurisés. Vous devez nous fournir une adresse e-mail ou un numéro de téléphone complet et exact afin que nous puissions vous envoyer des notifications de service (**« Notifications de service »**). Afin de vous assurer de recevoir toutes les communications, vous acceptez de mettre rapidement à jour votre adresse e-mail et de nous informer immédiatement de tout changement. Toute communication envoyée à l’adresse e-mail enregistrée sera réputée valide. Si un e-mail nous est retourné comme non distribuable, nous nous réservons le droit de restreindre votre accès à la Plateforme TradFi CFD jusqu’à ce que vous fournissiez et confirmiez une nouvelle adresse e-mail valide. Si vous nous fournissez plusieurs adresses e-mail ou numéros de téléphone, vous devez désigner un mode de contact préféré pour la réception des Notifications de service (**« Coordonnées »**). Si votre compte est un compte joint, vous devez nous indiquer si les Notifications de service doivent être envoyées à un titulaire de compte spécifique ou à tous les titulaires du compte.

**9.2.** Vous acceptez de recevoir des avis relatifs à la Plateforme TradFi CFD, à votre Compte TradFi CFD et au présent Accord via les Notifications de service. Vous acceptez que ces Notifications de service constituent un avis valable et remplacent toute forme d’avis écrit, postal ou autre exigée par la loi applicable.

**9.3.** Vous êtes seul responsable de la surveillance du compte e-mail ou du numéro de téléphone concerné, sans qu’il soit nécessaire de fournir des rappels supplémentaires ou des notifications répétées. Vous devez signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de la Plateforme TradFi CFD ou tout accès non autorisé à celle-ci.

**9.4.** Dans toute la mesure permise par la loi, vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation des Notifications de service. Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie, et n’assumons aucune responsabilité quant au fait que les informations fournies via les Notifications de service soient à jour, exactes ou complètes.\
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**10. Teneurs de marché**

**10.1.** Nous pouvons désigner un ou plusieurs teneurs de marché, qui peuvent être affiliés à nous, afin d’agir en tant que fournisseurs de liquidité pour la Plateforme TradFi CFD. Vous comprenez et acceptez que ces teneurs de marché peuvent avoir droit à des conditions ou tarifs préférentiels en lien avec les services qu’ils fournissent.\
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**11. Avis de non-responsabilité et risques liés à l’utilisation de la Plateforme**

**11.1.** La Plateforme TradFi CFD, y compris tout contenu (y compris le contenu de tiers), les fonctionnalités et tout service associé, est fournie sur une **« en l’état »** et **« selon disponibilité »** base. L’utilisation de la Plateforme TradFi CFD se fait aux risques de l’utilisateur, et aucune déclaration ni garantie n’est donnée. Nous ne garantissons pas que la Plateforme TradFi CFD sur l’App TradFi CFD, ou toute partie de celle-ci, sera disponible ou accessible à tout moment.

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**12. Propriété intellectuelle**

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**13. Décharge**

**13.1.** Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous **libérez, acquittez et déchargez définitivement** nous, nos sociétés mères, sociétés affiliées et filiales, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, membres, associés, avocats, employés, sous-traitants indépendants, fournisseurs de télécommunications et agents respectifs (collectivement, les **« Parties déchargées »**) de **toutes allégations, accusations, réclamations, responsabilités, causes d’action, pertes et dommages**, de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à :

* votre utilisation des **Services TradFi CFD**, le **Plateforme TradFi CFD**, tout **Compte TradFi CFD**,
* tout service ou **Contenu tiers** fourni via le Site web, la Plateforme TradFi CFD ou toute application ou application mobile associée.

Cette décharge comprend, sans s’y limiter, les réclamations relatives à **la négligence, la négligence grave, l’ingérence intentionnelle dans des relations contractuelles ou commerciales avantageuses, la diffamation, la vie privée, la publicité, la fausse déclaration, la fausse identité, la fraude par des tiers, l’atteinte à la vie privée, la divulgation d’informations personnelles, les échecs de transaction, les achats ou la fonctionnalité de la Plateforme TradFi CFD, l’indisponibilité du Site web**, ou l’indisponibilité de la Plateforme TradFi CFD, du Contenu tiers ou de tout Compte TradFi CFD, ainsi que **toute défaillance technique** pouvant entraîner l’impossibilité d’accéder au Site web, à la Plateforme TradFi CFD, au Contenu tiers ou à tout Compte TradFi CFD. Cette décharge comprend en outre les réclamations découlant de ou liées à **des actes délictueux** subis ou rencontrés par vous via le Site web, la Plateforme TradFi CFD, le Contenu tiers ou tout Compte TradFi CFD, y compris, sans s’y limiter, **la fraude, le piratage informatique, le vol ou l’utilisation abusive d’informations personnelles, les voies de fait, les coups et blessures, le harcèlement, les agressions sexuelles, la tricherie, le faux témoignage, l’homicide involontaire ou le meurtre**.La liste ci-dessus est **illustrative et non exhaustive**, et ne limite pas la portée ni les catégories de réclamations libérées par les présentes. La présente décharge doit être **interprétée largement en faveur des Parties déchargées**, et toute ambiguïté doit être résolue de manière à fournir la **renonciation maximale possible aux réclamations**. Vous reconnaissez que cette décharge est **juridiquement contraignante**, et que vous comprenez pleinement la nature et l’étendue des droits auxquels vous renoncez en vertu de cette disposition.\
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**14. Indemnisation et limitation de responsabilité**

**14.1.** Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de **indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité** les Parties déchargées de et contre **toute réclamation (y compris les réclamations de tiers), action, perte, responsabilité, dépense, coût ou demande**, y compris, sans s’y limiter, **les frais juridiques et comptables**, qu’ils soient directs ou indirects, découlant de ou liés à : (i) votre (ou celle de toute personne autorisée par vous, y compris, sans s’y limiter, toute autorité gouvernementale ou contrepartie) **utilisation, mauvaise utilisation ou incapacité d’utiliser** le Site web, la Plateforme TradFi CFD, tout Compte TradFi CFD ou tout contenu, y compris tout Contenu tiers qui y figure ou tout contenu ou information que vous fournissez à la Plateforme TradFi CFD ; ou (ii) votre **violation des présentes Conditions** ou de toute Condition du prestataire de services tiers (y compris les documents expressément incorporés par référence et faisant partie des présentes Conditions ou de ces Conditions du prestataire de services tiers), y compris, sans s’y limiter, la participation à **des Activités de trading suspectes** telles que définies dans les présentes.

**14.2.** Nous vous informerons de toute réclamation ou action de ce type par e-mail, courrier ou tout autre moyen approprié, et vous acceptez de coopérer raisonnablement (à vos propres frais) à la défense d’une telle réclamation ou action. Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de participer à la défense de toute réclamation de ce type ou de choisir notre propre avocat.

**14.3.** Dans toute la mesure permise par la loi, **en aucun cas et selon aucune théorie juridique** (qu’il s’agisse de responsabilité délictuelle, contractuelle, sans faute ou autre) nous ne saurons être tenus responsables de **tout dommage de quelque nature que ce soit**, qu’il soit direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif, découlant de ou lié à **utilisation, mauvaise utilisation ou incapacité d’utiliser** le Site web, la Plateforme, la Plateforme TradFi CFD, tout Contenu tiers ou tout Compte TradFi CFD. Cela inclut, sans s’y limiter, les dommages pour **pertes de trading, perte d'informations, interruption d'activité, perte de profits, perte d'économies ou perte de données**, ou toute responsabilité au titre de tout contrat, négligence, responsabilité stricte ou autre fondement, qu'elle découle ou soit liée au Site Web, à la Plateforme, à la Plateforme TradFi CFD, au Contenu de Tiers, ou à tout Compte TradFi CFD, ou à toute réclamation ou demande introduite par un tiers, même si nous connaissions ou avions des raisons de connaître la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certaines garanties ou responsabilités, de sorte que certaines des limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

**14.4.** En tout état de cause, quelle que soit la forme de l'action ou le dommage subi, **notre responsabilité totale ne dépassera pas** le montant le plus élevé entre : (a) les **frais totaux que vous nous avez payés** dans le cadre de la Plateforme TradFi CFD ; ou (b) **10 000 USD**.**14.5.** Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de toute obligation au titre du présent Accord en raison d'événements **échappant à notre contrôle raisonnable**, et le délai d'exécution de ces obligations sera prolongé pendant la durée de ces événements. Ces événements comprennent, sans s'y limiter : \*\*cas de force majeure, guerre, émeutes, incendie criminel, embargos, troubles civils, grèves, conflits du travail, pannes d'équipement, défaillances bancaires, krachs ou volatilité du marché des cryptomonnaies, défaillances du traitement des cartes de crédit ou de débit, incendies, inondations, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales ou autres catastrophes naturelles, pénuries de main-d'œuvre ou de matériaux, pénuries de transport, pénuries d'installations, de carburant ou d'énergie, réglementation ou restrictions gouvernementales, actes d'autorité civile ou militaire, terrorisme, coupures de fibre optique, conditions météorologiques, manquements ou défaillances de tiers, problèmes techniques (y compris pannes matérielles ou logicielles), défaillances des infrastructures de télécommunications ou de services d'information, piratage, spam informatique ou dysfonctionnements, dommages intentionnels ou perturbations des serveurs ou des logiciels, vol, interruptions du service téléphonique, coupures de courant, pannes d'Internet, virus et défaillances mécaniques, électriques ou de communication.\\<br>

**15. Suspension ou résiliation (en tout ou en partie)**

**15.1.** Vous ou nous pouvons, à tout moment et conformément au présent Accord, suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme TradFi CFD, en tout ou en partie. En outre, si un utilisateur enfreint une disposition du présent Accord ou de la section 1TradFi CFD.2, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou résilier immédiatement l'accès à la Plateforme TradFi CFD. À la résiliation de votre Compte TradFi CFD, votre accès à la Plateforme TradFi CFD prendra automatiquement fin. **Les sections 4 à 9 et 11 à 18**, ainsi que toute réclamation découlant d'une violation du présent Accord, demeureront en vigueur après la résiliation.

**15.2.** Nous pouvons, à tout moment et à notre seule discrétion, restreindre, suspendre ou résilier les Services TradFi CFD, la Plateforme TradFi CFD, la Plateforme ou tout Compte TradFi CFD, ou vous adresser un avertissement (y compris la résiliation d'un Compte TradFi CFD ou de certaines de ses fonctions, telles que le téléversement, la réception, l'envoi et/ou le retrait d'actifs numériques), si : a. nous estimons qu'il est nécessaire ou souhaitable de protéger la sécurité de tout Compte Yubit et/ou Compte TradFi CFD ; b. toute transaction est jugée par nous, à notre seule discrétion, comme : i. enfreignant le présent Accord ou les exigences de sécurité de tout Compte Yubit et/ou Compte TradFi CFD ; ou ii. impliquant une activité suspecte, non autorisée ou frauduleuse, y compris, sans s'y limiter, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, la fraude ou d'autres activités illégales ; c. nous estimons que vos actions (agissant seul ou de concert avec d'autres) constituent **des Activités de trading suspectes** au sens défini dans le présent Accord ; d. nous savons ou soupçonnons que des actifs numériques ou des fonds détenus sur votre Compte Yubit et/ou Compte TradFi CFD peuvent être liés au produit d'une infraction ou ne vous appartiennent pas légalement ; e. vous devenez insolvable, faites l'objet d'une liquidation, d'une mise en liquidation, d'une faillite, d'une administration judiciaire, d'une mise sous séquestre ou d'une dissolution, ou lorsque nous estimons raisonnablement qu'il existe une menace vous concernant ; f. nous ne sommes pas en mesure de vérifier ou d'authentifier les informations que vous fournissez ; g. nous estimons que votre conduite peut vous exposer, ainsi que la Plateforme, la Plateforme TradFi CFD ou d'autres utilisateurs, à une responsabilité légale ; h. nous décidons de cesser d'exploiter, ou de mettre autrement fin à, la Plateforme et/ou la Plateforme TradFi CFD ou tout service ou fonctionnalité qui y est proposé ; i. un changement intervient dans votre situation (y compris une détérioration ou une modification de votre situation financière) que nous jugeons important pour la poursuite de votre Compte TradFi CFD ; j. une autorité gouvernementale nous donne instruction de le faire ; k. le droit applicable nous y oblige ; l. un événement de marché perturbateur survient et entraîne la suspension des opérations de trading ; ou m. nous décidons autrement, à notre seule discrétion, de suspendre ou de résilier les Services TradFi CFD, les Comptes TradFi CFD, la Plateforme ou les présentes Conditions.

**15.3.** Nous ne sommes pas tenus de vous communiquer les motifs ou raisons de toute suspension, résiliation ou gel d'un Compte TradFi CFD ou des actifs numériques qui y sont détenus, ni de toute autre mesure prise en lien avec le Site Web, le Compte TradFi CFD, la Plateforme TradFi CFD ou la Plateforme.

**15.4.** Ni la Société, ni la Plateforme, ni aucun tiers agissant pour leur compte ne sauraient être tenus responsables envers vous de toute suspension, restriction ou résiliation d'un Compte TradFi CFD, ni de toute limitation de votre accès à toute partie de la Plateforme TradFi CFD ou de la Plateforme en vertu du présent Accord. Afin d'éviter toute ambiguïté, lorsque votre Compte TradFi CFD ou votre accès à la Plateforme TradFi CFD ou à toute partie de la Plateforme est suspendu, restreint ou résilié (temporairement ou définitivement) en raison d'une violation du présent Accord ou conformément à la section 15.2, y compris en cas de participation à des Activités de Trading Suspectes, la Société se réserve le droit de **recouvrer toute perte en résultant** et/ou **invalider toute transaction et les gains associés**effectuées par vous ou par vos sociétés affiliées.

**15.5.** Sans notre consentement écrit préalable, si votre accès a été résilié, vous ne devez pas tenter de vous reconnecter à la Plateforme TradFi CFD ou à la Plateforme, que ce soit en utilisant le même nom d'utilisateur ou un autre.

**15.6.** Lorsque des transactions sur un Compte TradFi CFD sont soumises à des procédures de résiliation, la Société peut informer les contreparties de vos transactions de la résiliation proposée.

**15.7.** Lorsqu'un Compte TradFi CFD est suspendu ou résilié en raison d'enquêtes pour fraude, d'enquêtes réglementaires ou de violations des présentes Conditions, nous placerons sous garde intégrale tous les actifs, fonds et données/informations des utilisateurs. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage subi par vous, vos Personnes Autorisées ou tout tiers résultant de retards, d'erreurs de transmission, de défaillances ou de défauts techniques, de dysfonctionnements, d'intrusions illégales ou d'atteintes aux informations ou services fournis, ou de l'échec ou du retard dans l'exécution de toute commande ou transaction via un Compte TradFi CFD. De même, nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de retards de disponibilité, de défaillances techniques ou d'interruptions du Site Web, de la Plateforme TradFi CFD, de la Plateforme, de tout Compte Yubit ou de tout Compte TradFi CFD (y compris les temps d'arrêt nécessaires à la maintenance du système).\\<br>

**16. Registres et relevés**

**16.1.** Tous les calculs et registres conservés par les systèmes de la Société en lien avec la Plateforme TradFi CFD et tout Compte TradFi CFD, y compris, sans s'y limiter, les historiques de transactions et les soldes de tout Compte TradFi CFD, seront **définitifs et contraignants** pour chaque utilisateur. Chaque utilisateur convient que ces registres seront **recevables en tant que preuve** et renonce en outre irrévocablement à tout droit de contester ou de s'opposer à la recevabilité, à la fiabilité, à l'exactitude ou à l'authenticité de ces registres au seul motif qu'ils sont générés, produits ou stockés par un système informatique ou présentés sous forme électronique.\\<br>

**17. Général**

**17.1.** Le présent Accord, ainsi que toutes les autres politiques incorporées par référence aux présentes, constitue **l'intégralité de l'accord et l'accord exclusif**entre vous et la Société concernant l'objet des présentes, et remplace tous les accords, déclarations, garanties et ententes antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à cet objet.Si une disposition du présent Accord est jugée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée **divisible** et n'affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.Sauf disposition expresse contraire des présentes, le présent Accord ne peut être modifié, auquel il ne peut être renoncé, ni amendé, sauf par la Société. Vous ne pouvez céder, transférer, déléguer ou sous-licencier le présent Accord, ni aucun des droits, obligations ou recours prévus par celui-ci, sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de cession, de transfert, de délégation ou de sous-licence sera **nulle et non avenue**.Toute renonciation par l'une ou l'autre des parties à une violation du présent Accord ne sera pas réputée constituer une renonciation à une violation antérieure ou ultérieure.Toute rubrique, sous-rubrique ou titre de section figurant dans le présent Accord est inséré uniquement pour des raisons de commodité et n'affectera pas l'interprétation de toute disposition du présent Accord.\\<br>

**18. Droit applicable et règlement des litiges**

**18.1.** Les présentes Conditions sont régies par les lois de **Singapour**.

**18.2.** Tout litige découlant du présent Accord ou des Services TradFi CFD, ou s'y rapportant, y compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, sera **définitivement réglé par arbitrage** administré par le **Centre international d'arbitrage de Singapour (SIAC)** conformément au Règlement d'arbitrage du SIAC en vigueur à ce moment-là, lequel est réputé incorporé par référence dans la présente clause. Le tribunal arbitral sera composé de **un (1) arbitre**. La **langue de l'arbitrage sera l'anglais**. La **le siège de l'arbitrage sera Singapour**. Toute sentence arbitrale sera **définitifs et contraignants** et pourra être exécutée devant tout tribunal compétent. Dans l'attente du prononcé de la sentence arbitrale, les parties continueront à **exécuter leurs obligations respectives** au titre du présent Accord en temps voulu.\\<br>

**19. Contactez-nous**

**19.1.** Vous pouvez contacter la Société au sujet du présent Accord ou des Services TradFi CFD au moyen de ce formulaire.